Conditions générales de vente

Version du 15 juin 2014

Sans Détour est une société à responsabilité limitée au capital social de 60 000 Euros, dont le siège est situé 14 Rue Victor Hugo – 01100 OYONNAX immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro B 504 290 206. TVA intracommunautaire : FR42504290206

Acceptation des conditions générales de vente – Inscription

Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes conditions générales de vente. Nous sommes libres de modifier ces conditions de ventes à tout moment. En cas de modification des conditions de vente, celles qui sont applicables à votre commande sont celles qui étaient en ligne et que vous avez acceptées au jour de la passation de votre commande. Les conditions de vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande que nous vous envoyons constituent le contrat entre vous et nous relatif à la vente des biens que vous commandez. Tout achat réalisé auprès de nous nécessite que vous acceptiez préalablement les conditions de vente dans leur intégralité.

Afin de commander un produit, vous devez vous inscrire et devenir membre.

Pour cela, vous devez renseigner les champs du formulaire d’inscription avec des données complètes et exactes. Votre pseudonyme et votre mot de passe vous seront alors adressés par courrier électronique. Il vous sera alors nécessaire de cliquer sur le lien présent dans le courrier électronique afin de valider votre inscription.

Lors de vos visites suivantes, il vous suffira de donner votre pseudonyme et votre mot de passe. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, nous vous invitons à personnaliser votre mot de passe.

Vos pseudonyme et mot de passe vous sont personnels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Toute commande passée au moyen du pseudonyme et du mot de passe qui vous correspondent sera réputée avoir été réalisée par vous. En cas de divulgation de vos pseudonyme et mot de passe, contactez dans les plus brefs délais contact@sans-detour.com afin que ceux-ci soient désactivés.

Article 1 – Passer une commande

Il vous est possible de passer commande sur le site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Vous pouvez placer au fur et à mesure les articles choisis dans votre panier d'achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

Jusqu'à la confirmation finale de votre commande, vous pourrez changer d'avis et modifier les quantités, ajouter ou supprimer des articles.

Pour valider votre commande vous devez vous identifier au moyen de votre pseudonyme et de votre mot de passe (si vous êtes déjà inscrit) ou créer votre compte (s’il s’agit de votre premier achat).

Après avoir pris connaissance du résumé de votre panier, et une fois que vous aurez complété l'ensemble des informations demandées, vous devez choisir la méthode d’expédition. Veuillez noter qu’en fonction de la méthode d’expédition et de l’adresse de livraison, le montant des frais de port est susceptible de varier.

Article 2 – Livraison des commandes

2.1 Acheminement des commandes

Nos délais de livraisons sont de 48 heures environ.

Dès que les articles que vous avez commandés sont expédiés, nous vous ferons parvenir une confirmation à l’adresse électronique que vous nous avez indiquée. Les articles vous seront livrés à l’adresse que vous avez renseignée lors de votre commande.

La propriété et les risques afférents aux articles que vous avez commandés vous seront transférés au moment de leur livraison.

Nous vous fournissons le suivi de vos colis sur simple demande à commandes@sans-detour.com

2.2 Frais de port

Les frais de port sont calculés en fonction du poids des objets.

France – Colissimo
0-1 kg = 6,5 euros TTC
1-3 kg = 7,5 euros TTC
3 kg et plus = 10 euros TTC

France – Colissimo suivi
0-1 kg = 7,5 euros TTC
1-3 kg = 8,5 euros TTC
3 kg et plus = 11 euros TTC

Départements d’Outre-Mer (DOM)
0-1 kg = 14 euros TTC
1-3 kg = 24 euros TTC
3 et plus kg = 40 euros TTC

Territoires d’Outre-Mer (TOM)
0-1 kg = 17 euros TTC
1-3 kg = 45 euros TTC
3 kg et plus = 85 euros TTC

Europe
0-1 kg = 14 euros TTC
1-3 kg = 16 euros TTC
3 kg et plus = 18 euros TTC

Suisse
0-1 kg = 21 euros TTC
1-3 kg = 24 euros TTC
3 kg et plus = 27 euros TTC

3.1 Prix

Les prix sont toujours indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison.

Tous les articles neufs sont soumis à la Loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre dite « Loi Lang » et ne sauraient être modifiés en dehors du cadre de cette loi.

Le prix applicable à votre commande est celui indiqué dans le résumé de votre panier avant que vous ne validiez votre commande.

Pour certains pays, les organismes d’acheminement du courrier ou bien les autorités locales sont susceptibles de demander le règlement des taxes ou impôts applicables dans le pays de livraison concerné.

3.2 Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : chèque, Paypal, mandat et carte bancaire (via le système Cybermut du Crédit Mutuel).

Le paiement peut se faire soit en ligne soit sur papier libre en envoyant vos informations à l’adresse suivante :

Sans Détour Editions
14-16 Rue Victor Hugo
01100 Oyonnax

Toute commande non réglée au bout de quinze (15) jours est annulée.

En cas de règlement par carte bancaire, il vous sera demandé de communiquer le numéro et la date d’expiration de votre carte bancaire ainsi que le cryptogramme . L’enregistrement de la transaction est soumis à une demande d’autorisation qui permet de contrôler l’état de la carte (opposée, périmée, annulée …).

Ces informations sont enregistrées uniquement sur les serveurs du Crédit Mutuel. Le protocole SSL (Secure Socket Layer) garantit la confidentialité des informations de paiement transmises. Nous vous informons qu’à aucun moment ces informations ne sont communiquées à Sans Détour. Nous ne stockons aucune donnée relative au paiement.

Vous pouvez garder une trace de votre paiement en imprimant le ticket récapitulatif proposé sur le site Cybermut à l’issue du processus de paiement.

Article 4 – Produit indisponible

Lorsque votre commande est acceptée, nous vous envoyons une confirmation de commande à l’adresse électronique que vous nous avez communiquée.

Si nous étions dans l’impossibilité de vous fournir les articles que vous souhaitez commander, nous vous contacterons pour vous en informer et vous proposer un produit équivalent.

Si le produit qui vous est proposé ne vous convient pas, nous annulerons votre commande en ce qui concerne les articles que nous ne pouvons pas vous fournir, et vous rembourserons toutes les sommes que vous auriez pu verser en ce qui concerne ces articles.

Article 5 – Conformité des articles – Droit de rétractation

Conservez votre facture, elle vous servira en cas d’échange ou de remboursement.

Les articles livrés sont systématiquement vérifiés par l’équipe et ont fait l’objet de contrôles afin de s’assurer de leur conformité à leur description.

5.1 Garantie des articles

Conformément à l’article 1641 du code civil et les articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation, nous nous engageons à livrer un article conforme à votre commande et exempt de tout vice caché.

En cas de défaut des articles, nous vous invitons à contacter notre service client.

Vous disposerez du choix entre le remplacement et la réparation de l’article défectueux. Cependant si votre décision entraînait pour nous un coût manifestement disproportionné, nous nous réservons le droit de procéder selon de la manière la moins onéreuse pour nous.

Si la réparation et le remplacement sont impossibles, vous pourrez être totalement remboursé du prix de l’article sous réserve de sa restitution, ou bien demeurer en possession de l’article et être remboursé d’une partie du prix.

Nous vous rappellons que le consommateur :
– dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
– qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation.
– qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
– que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016
– que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

5.2 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, en tant que consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation si vous n’êtes pas satisfait par un ou plusieurs des articles que vous avez commandés, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Il vous est possible, dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de la commande de nous retourner ce(s) produit(s) dans son emballage d’origine pour en obtenir le remboursement.

Formulaire de retraction disponible ici

Nous vous rembourserons les sommes versées dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation.

Dans ce cas, les frais de retour du produit restent à votre charge. Tout produit qui sera retourné incomplet, endommagé ou de toute autre manière que dans son emballage d’origine ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

5.3 Modalités de retour

Les articles doivent nous être retournés à l’adresse suivante : Sans Détour Editions, 14-16 Rue Victor Hugo, 01100 Oyonnax.

Dans tous les cas où vous êtes amenés à retourner un produit, vous êtes responsable de l’envoi. Nous vous conseillons donc de retourner les articles par courrier recommandé avec demande d’accusé de réception.

Article 6 – Responsabilité

Nous nous engageons exclusivement à respecter les dispositions légales applicables en vigueur en France. Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du Site ne pourra nous être opposée.

Vous êtes seul responsable du respect de la réglementation applicable dans votre pays. Et il vous appartient de vous informer auprès des autorités locales de votre pays des éventuelles limitations d'importation, d’exportation ou d'utilisation des articles que vous envisagez de commander sur le Site.

Le Site est accessible 24 heures/ 24 et 7 jours/ 7, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant à notre contrôle. La force majeure est définie par la jurisprudence des juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d'une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d'urgence, un feu ou un mouvement de grève d'un prestataire de services.

Vous acceptez les limites de l’Internet et des moyens de communications électroniques. En conséquence, nous ne saurions être tenus responsables de toute indisponibilité du Site, ou de toute difficulté de connexion ou d’interruption de la connexion lors de votre visite du Site ou lors de la passation d’une commande.

Article 7 – Protection des données à caractère personnel

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.

Les informations et données vous concernant seront conservées sous forme d’archivage et historique client pendant dix ans.

Nous pouvons être amenés à les transmettre à des tiers.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers, et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez à tout moment d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.

Il vous suffit de nous écrire à l’adresse suivante contact@sans-detour.com en indiquant nom, prénom, adresse et, le cas échéant, numéro de client.

Article 8 – Divers

Le fait que vous ou nous n'exercions pas l'un quelconque de nos droits au titre des conditions de vente ne saurait emporter renonciation de notre part ou de votre part à ce droit, une telle renonciation ne pouvant procéder que d'une déclaration expresse.

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations des conditions de vente seraient considérées comme non valides par une juridiction compétente, les autres clauses conserveront leur portée et effet.

Les registres informatisés seront conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des paiements intervenus sur le Site ou par courrier électronique.

Les présentes conditions générales de vente doivent être interprétées et appliquées conformément au droit français.