CGV
| Conditions Générales de Vente |
|
Conditions générales de vente
Version du 15
septembre 2009
Sans Détour
est une société à responsabilité limitée au capital social de
60 000 Euros, dont le siège est situé 14 Rue Victor Hugo – 01100
OYONNAX immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-En-Bresse
sous le numéro B 504 290 206.
Acceptation des conditions générales de vente – Inscription
Nous vous recommandons de lire attentivement
les présentes conditions générales de vente. Nous sommes libres de modifier ces
conditions de ventes à tout moment. En cas de modification des conditions de
vente, celles qui sont applicables à votre commande sont celles qui étaient en
ligne et que vous avez acceptées au jour de la passation de votre commande. Les
conditions de vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de
commande que nous vous envoyons constituent le contrat entre vous et nous
relatif à la vente des biens que vous commandez. Tout achat réalisé auprès de
nous nécessite que vous acceptiez préalablement les conditions de vente dans
leur intégralité.
Afin de commander un produit, vous devez vous
inscrire et devenir membre.
Pour cela, vous devez renseigner les champs du
formulaire d’inscription avec des données complètes et exactes. Votre pseudonyme
et votre mot de passe vous seront alors adressés par courrier électronique. Il
vous sera alors nécessaire de cliquer sur le lien présent dans le courrier
électronique afin de valider votre inscription.
Lors de vos visites suivantes, il vous suffira
de donner votre pseudonyme et votre mot de passe. Pour des raisons de sécurité
et de confidentialité, nous vous invitons à personnaliser votre mot de passe.
Vos pseudonyme et mot de passe vous sont
personnels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Toute commande passée
au moyen du pseudonyme et du mot de passe qui vous correspondent sera réputée
avoir été réalisée par vous. En cas de divulgation de vos pseudonyme et mot de
passe, contactez dans les plus brefs délais
Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
afin que ceux-ci soient désactivés. Article 1 –
Passer une commande
Il vous est possible de passer commande sur le
site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Vous pouvez placer au fur et à mesure les
articles choisis dans votre panier d'achat en cliquant sur le bouton « Ajouter
au panier ».
Jusqu'à la confirmation finale de votre
commande, vous pourrez changer d'avis et modifier les quantités, ajouter ou
supprimer des articles.
Pour valider votre commande vous devez vous
identifier au moyen de votre pseudonyme et de votre mot de passe (si vous êtes
déjà inscrit) ou créer votre compte (s’il s’agit de votre premier achat).
Après avoir pris connaissance du résumé de
votre panier, et une fois que vous aurez complété l'ensemble des informations
demandées, vous devez choisir la méthode d’expédition. Veuillez noter qu’en
fonction de la méthode d’expédition et de l’adresse de livraison, le montant
des frais de port est susceptible de varier. Article 2 –
Livraison des commandes
2.1
Acheminement des commandes
Nos délais de livraisons sont de 48 heures
environ.
Dès que les articles que vous avez commandés
sont expédiés, nous vous ferons parvenir une confirmation à l’adresse
électronique que vous nous avez indiquée. Les articles vous seront livrés à l’adresse
que vous avez renseignée lors de votre commande.
La propriété et les risques afférents aux
articles que vous avez commandés vous seront transférés au moment de leur
livraison.
Nous vous fournissons le suivi de vos colis
sur simple demande à
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. 2.2
Frais de port
Les frais de port sont calculés en fonction du
poids des objets.
France –
Colissimo
France –
Colissimo suivi
Départements
d’Outre-Mer (DOM)
Territoires
d’Outre-Mer (TOM)
Belgique
Suisse Article 3 –
Prix – Conditions de paiement
3.1
Prix
Les prix sont toujours indiqués en euros,
toutes taxes comprises et hors frais de livraison.
Tous les articles neufs sont soumis à la Loi
n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre dite « Loi Lang »
et ne sauraient être modifiés en dehors du cadre de cette loi.
Le prix applicable à votre commande est celui
indiqué dans le résumé de votre panier avant que vous ne validiez votre
commande.
Pour certains pays, les organismes
d’acheminement du courrier ou bien les autorités locales sont susceptibles de
demander le règlement des taxes ou impôts applicables dans le pays de livraison
concerné. 3.2
Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : chèque,
Paypal, mandat et carte bancaire (via le système Cybermut du Crédit Mutuel).
Le paiement peut se faire soit en ligne soit
sur papier libre en envoyant vos informations à l’adresse suivante :
Sans Détour
Editions
Toute commande non réglée au bout de quinze (15)
jours est annulée.
En cas de règlement par carte bancaire, il
vous sera demandé de communiquer le numéro et la date d’expiration de votre
carte bancaire ainsi que le cryptogramme . L’enregistrement de la transaction
est soumis à une demande d’autorisation qui permet de contrôler l’état de la
carte (opposée, périmée, annulée …).
Ces informations sont enregistrées uniquement
sur les serveurs du Crédit Mutuel. Le protocole SSL (Secure Socket Layer)
garantit la confidentialité des informations de paiement transmises. Nous vous
informons qu’à aucun moment ces informations ne sont communiquées à Sans
Détour. Nous ne stockons aucune donnée relative au paiement.
Vous pouvez garder une trace de votre paiement
en imprimant le ticket récapitulatif proposé sur le site Cybermut à l’issue du
processus de paiement. Article 4 –
Produit indisponible
Lorsque votre commande est acceptée, nous vous
envoyons une confirmation de commande à l’adresse électronique que vous nous
avez communiquée.
Si nous étions dans l’impossibilité de vous
fournir les articles que vous souhaitez commander, nous vous contacterons pour
vous en informer et vous proposer un produit équivalent.
Si le produit qui vous est proposé ne vous
convient pas, nous annulerons votre commande en ce qui concerne les articles
que nous ne pouvons pas vous fournir, et vous rembourserons toutes les sommes
que vous auriez pu verser en ce qui concerne ces articles. Article 5 –
Conformité des articles – Droit de rétractation
Conservez votre facture, elle vous servira en
cas d’échange ou de remboursement.
Les articles livrés sont systématiquement
vérifiés par l’équipe et ont fait l’objet de contrôles afin de s’assurer de
leur conformité à leur description. 5.1
Garantie des articles
Nous nous engageons à livrer un article
conforme à votre commande et exempt de tout vice caché.
En cas de défaut des articles, nous vous
invitons à contacter notre service client.
Vous disposerez du choix entre le remplacement
et la réparation de l’article défectueux. Cependant si votre décision
entraînait pour nous un coût manifestement disproportionné, nous nous réservons
le droit de procéder selon de la manière la moins onéreuse pour nous.
Si la réparation et le remplacement sont
impossibles, vous pourrez être totalement remboursé du prix de l’article sous
réserve de sa restitution, ou bien demeurer en possession de l’article et être
remboursé d’une partie du prix. 5.2
Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous disposez d’un
droit de rétractation si vous n’êtes pas satisfait par un ou plusieurs des
articles que vous avez commandés. Il vous est possible, dans un délai de 7
(sept) jours francs à compter de la réception de la commande de nous retourner
ce(s) produit(s) dans son emballage d’origine pour en obtenir le remboursement.
Nous vous rembourserons les sommes versées
dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximum de
trente (30) jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de
rétractation.
Dans ce cas, les frais de retour du produit
restent à votre charge.
Tout produit qui sera retourné incomplet,
endommagé ou de toute autre manière que dans son emballage d’origine ne pourra
faire l’objet d’aucun remboursement. 5.3
Modalités de retour
Les articles doivent nous être retournés à
l’adresse suivante : Sans Détour Editions, 14-16 Rue Victor Hugo, 01100
Oyonnax.
Dans tous les cas où vous êtes amenés à
retourner un produit, vous êtes responsable de l’envoi. Nous vous conseillons
donc de retourner les articles par courrier recommandé avec demande d’accusé de
réception. Article 6 –
Responsabilité
Nous nous engageons exclusivement à respecter
les dispositions légales applicables en vigueur en France. Aucune
réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du Site ne
pourra nous être opposée.
Vous êtes seul responsable du respect de la
réglementation applicable dans votre pays. Et il vous appartient de vous
informer auprès des autorités locales de votre pays des éventuelles limitations
d'importation, d’exportation ou d'utilisation des articles que vous envisagez
de commander sur le Site.
Le Site est accessible 24 heures/ 24 et 7
jours/ 7, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas
de force majeure ou de tout événement échappant à notre contrôle. La force
majeure est définie par la jurisprudence des juridictions françaises comme tout
événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la
volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une
réglementation, au sens large, d'une autorité étatique ou supranationale, un
état de guerre ou d'urgence, un feu ou un mouvement de grève d'un prestataire
de services.
Vous acceptez les limites de l’Internet et des
moyens de communications électroniques. En conséquence, nous ne saurions être
tenus responsables de toute indisponibilité du Site, ou de toute difficulté de
connexion ou d’interruption de la connexion lors de votre visite du Site ou lors
de la passation d’une commande.
Les photos et illustrations proposées sur le
Site ne constituent pas une description contractuelle des caractéristiques des
articles. Les articles qui vous sont livrés peuvent différer en taille, forme
et couleur des photos et illustrations qui sont proposées sur le Site. Article 7 –
Protection des données à caractère personnel
Les informations et données vous concernant
sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations
commerciales.
Les informations et données vous concernant
seront conservées sous forme d’archivage et historique client pendant dix ans.
Nous pouvons être amenés à les transmettre à
des tiers.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier
1978, relative à l’informatique, aux fichiers, et aux libertés, modifiée par la
loi n°2004-801 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des
traitements de données à caractère personnel, vous disposez à tout moment d’un
droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données
personnelles vous concernant.
Il vous suffit de nous écrire à l’adresse
suivante
Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
en indiquant nom,
prénom, adresse et, le cas échéant, numéro de client. Article 8 –
Divers
Le fait que vous ou nous n'exercions pas l'un
quelconque de nos droits au titre des conditions de vente ne saurait emporter
renonciation de notre part ou de votre part à ce droit, une telle renonciation
ne pouvant procéder que d'une déclaration expresse.
Dans l'hypothèse où une ou plusieurs
stipulations des conditions de vente seraient considérées comme non valides par
une juridiction compétente, les autres clauses conserveront leur portée et
effet.
Les registres informatisés seront conservés
dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité et
seront considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des
paiements intervenus sur le Site ou par courrier électronique.
Les présentes conditions générales de vente
doivent être interprétées et appliquées conformément au droit français. |
